Conditions Générales de Vente
Clause n°1 - L'Objet
Les conditions générales de vente dites “CGV” ci- après détaillent les droits et obligations de “L’Envolée Des Petits Papiers”, Marjorie ZANOTTO EI et de son client dans le cadre de la vente en ligne d’articles par le biais de son site internet https://www.lenvolee-des-papiers.com/
“L’Envolée Des Petits Papiers” se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Clause n°2 - Le Prix
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts – mentionnée sur la facture).
Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation de la commande.
“L’Envolée Des Petits Papiers” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En prenant possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Clause n°3 - Réductions et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les réductions et ristournes que “L’Envolée Des Petits Papiers” serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 - Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site https://www.lenvolee-des-papiers.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
“L’Envolée Des Petits Papiers” se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.
Clause n°6 - Validation de votre commande
Toute commande sur le site https://www.lenvolee-des-papiers.com/ entraîne l’adhésion aux présentes CGV. En cliquant sur le bouton “Commander”, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation et la facture de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de transaction.
L’e-mail de confirmation de commande contient les présentes CGV et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
Clause n°7 - Modalités de paiement
Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal ou un virement bancaire ou un chèque. Le fait de cliquer sur le bouton “Commander” implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société “L’Envolée Des Petits Papiers” jusqu’au paiement complet du prix.
– Paiement par carte de paiement –
Les cartes de paiement acceptées sont CB, Visa, MasterCard et American Express.
– Paiement par virement bancaire –
“L’Envolée Des Petits Papiers” accepte le règlement de votre commande par virement bancaire. Le temps de traitement des commandes payées par virement bancaire sera plus long. Il faut compter 3 à 5 jours ouvrés de délais pour que le virement soit effectif sur le compte bancaire. Passé ce délai, votre commande sera annulée. N’oubliez pas d’envoyer un e-mail à contact@lenvolee-des-papiers.com pour confirmer votre virement bancaire. Lors de périodes de réduction ou promotions, ce paiement sera automatiquement indisponible.
– Paiement par chèque bancaire –
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et son expédition après encaissement et paiement effectif sur le compte bancaire. Le délai de traitement sera donc plus long par rapport à un autre type de règlement (CB, Paypal…). Lors de périodes de réductions ou promotions, ce paiement sera automatiquement indisponible.
Les factures sont payables sans escompte.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance indiquée sur la facture (fixée au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée sauf délai différent convenu entre les parties sans dépasser soixante jours à compter de la date d’émission de la facture), “L’Envolée Des Petits Papiers” se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux défini à l’article L 441-6 du Code de Commerce. Le défaut de paiement pourra également entrainer de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
Clause n°8 - Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
De même, en cas d’achat de produits dématérialisés (digitaux), aucun droit de rétractation ne peut être mis en œuvre.
Dans le cas où vous auriez commandé un article non personnalisé et physique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse mail suivante :
contact@lenvolee-des-papiers.com
Suite à votre envoi, un e-mail accusant réception de votre déclaration de rétractation vous sera envoyé.
8.2 Retour
Vous disposez de 14 jours, à compter de la date de votre déclaration de rétractation, pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (étiquettes, papeterie, breloques…) et en parfait état de revente. dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
8.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants aux prix d’achat du produits et aux frais éventuels liés à la commande (frais de port…). Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation et si le produit est revenu à l’adresse postale de “L’Envolée Des Petits Papiers” dans ce délai. Si le produit n’est pas reçu dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
8.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
De même, les produits dématérialisés (digitaux, numériques) ne bénéficient pas du délai de rétractation.
Clause n°9 - Disponibilité
Les produits proposés par “L’Envolée Des Petits Papiers” sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lenvolee-des-papiers.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après validation de votre commande, vous serez informé par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Clause n°10 - Livraison
“L’Envolée Des Petits Papiers” livre uniquement en France.
Les délais indiqués sont uniquement ceux de l’acheminement et ne tiennent pas compte du délai de confection et de traitement de l’article (entre 7 et 14 jours ouvrables).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un mail vous est envoyé a l’expédition de votre colis.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai imparti.
La livraison intervient au maximum dans les 40 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
On entend par livraison, le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant le livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée par mail à “L’Envolée Des Petits Papiers” : contact@lenvolee-des-papiers.com
Clause n°11 - Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier à l’adresse : contact@lenvolee-des-papiers.com
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (étiquettes, papeterie, breloques…) dans son emballage d’origine. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commandes est effectué par tout moyen de paiement.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à la clause n°8.
Clause n°12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de “L’Envolée Des Petits Papiers” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, “L’Envolée Des Petits Papiers” ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de “L’Envolée Des Petits Papiers” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Clause n°13 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Les présentes CGV en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à “L’Envolée Des Petits Papiers” pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@lenvolee-des-papiers.com
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Clause n°14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lenvolee-des-papiers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “L’Envolée Des Petits Papiers”. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Licence personnelle & commerciale : les produits mis en vente sont interdits à la revente ou à la redistribution en l’état (sous forme numérique et physique). Il est interdit de modifier les images à des fins de revente ou de distribution.
Il est uniquement possible de vendre des créations artisanales physiques (albums photos, cartes et tout loisir diy…) créées avec les produits vendus.
Aucun frais supplémentaires ne sont requis pour la licence commerciale.
Clause n°15 - Données personnelles
“L’Envolée Des Petits Papiers” s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.lenvolee-des-papiers.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ne sont collectées que les informations nominatives et les données personnelles nécessaires au traitement de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que sociétés de livraison ou de paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à l’article du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique “Votre compte”.
Clause n°16 - Divers
Les registres informatisés de “L’Envolée Des Petits Papiers” font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Politique de livraison
Informations sur la livraison
Tous mes produits sont fabriqués de façon artisanale et, quand vous le souhaitez, sur demande.
Je mets tout en œuvre pour vous livrer très rapidement.
Le temps de confection varie selon les articles commandés :
– Pour les petites commandes, votre colis est expédié dans les jours qui suivent votre commande.
– Pour les grandes ou multiples commandes, l’envoi de votre colis peut varier d’1 semaine à 2 semaines selon les articles commandés et la période de l’année.
Les envois se font par La Poste ou Mondial Relay pour la France uniquement (Colissimo ou lettre suivie).
Politique de retour
Informations sur les retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
De même, en cas d’achat de produits dématérialisés (digitaux), aucun droit de rétractation ne peut être mis en œuvre.
Dans le cas où vous auriez commandé un article non personnalisé et physique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse mail suivante :
contact@lenvolee-des-papiers.com
Suite à votre envoi, un e-mail accusant réception de votre déclaration de rétractation vous sera envoyé.
Retour
Vous disposez de 14 jours, à compter de la date de votre déclaration de rétractation, pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (étiquettes, papeterie, breloques…) et en parfait état de revente. dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants aux prix d’achat du produits et aux frais éventuels liés à la commande (frais de port…). Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation et si le produit est revenu à l’adresse postale de “L’Envolée Des Petits Papiers” dans ce délai. Si le produit n’est pas reçu dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
De même, les produits dématérialisés (digitaux, numériques) ne bénéficient pas du délai de rétractation.